Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription à l'abonnement « Pro » proposé par B.E.A sur le site B.E.A (le « Site »). Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

L'abonnement est vendu par B.E.A, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 880 646 005 00038, dont le siège est situé [à compléter : adresse]. Contact : ines.bagd@gmail.com.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. L'abonnement Pro

L'abonnement Pro permet au professionnel responsable d'un établissement référencé de : gérer et enrichir sa fiche (coordonnées, présentation, horaires, photos), accéder aux statistiques de consultation de sa fiche, et — hors professionnels de santé — bénéficier d'une mise en avant dans sa ville. Les contenus ajoutés par le professionnel sont publiés après validation par B.E.A. Les photos doivent représenter l'établissement, ses locaux ou son équipe : aucune photographie d'enfant n'est admise. Conformément à la déontologie médicale, les professionnels de santé bénéficient de l'abonnement sans mise en avant payante.

4. Souscription

L'abonnement est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de l'établissement qu'ils représentent. La souscription suppose la revendication préalable de la fiche et la validation du compte par B.E.A. Le souscripteur garantit être habilité à engager l'établissement.

5. Prix

L'abonnement est proposé selon trois durées, au choix du client :

• 1 mois — 19 €, prélevé chaque mois ;
• 6 mois — 90 €, prélevé tous les 6 mois ;
• 1 an — 156 €, prélevé chaque année.

Prix en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription et reste acquis pour la période en cours. Toute modification est sans effet sur les périodes déjà payées.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. B.E.A n'a pas accès aux données de votre carte et n'en conserve aucune. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance de la période choisie. En cas d'échec de paiement, l'abonnement peut être suspendu après relance.

7. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement prend effet dès la validation du paiement, pour la durée choisie, et se reconduit automatiquement à chaque échéance. Il est sans engagement : le client peut le résilier à tout moment depuis son espace professionnel (« Gérer / résilier mon abonnement »). La résiliation arrête les prélèvements futurs et prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; le client conserve l'accès Pro jusqu'à cette date. Les sommes versées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées. À l'issue, la fiche revient à l'offre gratuite.

8. Droit de rétractation

L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation en faveur des consommateurs ne s'applique pas. Le client conserve en toute hypothèse la faculté de résilier à tout moment (article 7).

9. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à détenir les droits sur les contenus (textes, photographies) qu'il publie, à ne diffuser aucune photographie d'enfant, aucun contenu trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. Il est seul responsable des contenus qu'il soumet.

10. Responsabilité

B.E.A est tenu d'une obligation de moyens. Il s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit ni son fonctionnement ininterrompu, ni un quelconque résultat (nombre de vues, de contacts, position dans les listes). B.E.A se réserve le droit de refuser, modérer ou retirer tout contenu non conforme aux présentes CGV.

11. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement du client à ses obligations (contenu illicite, défaut de paiement, usage frauduleux…), B.E.A pourra suspendre ou résilier l'abonnement, le cas échéant sans remboursement, après information du client par tout moyen.

12. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de l'abonnement sont décrits dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.

13. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à ines.bagd@gmail.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.